À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2021-00061
Note d’information au ministre CH2021-00415: «Lettre au conseil d'administration du Fonds des médias canadiens».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2021
Req # A-2021-00063
Du 1er janvier 2020 au 17 mai 2021, tous les documents relatifs aux augmentations de salaire par ventilation annuelle, à l'exception des augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveaux postes.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2021
Req # A-2021-00073
Du 1er mai 2019 au 1er juin 2021, tous les documents par ventilation mensuelle concernant le rôle du véhicule, le modèle du fabricant, l'habillage et le coût total de l'entretien des véhicules électriques appartenant à Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2021
Req # A-2021-00074
Du 1er mai 2019 au 1er juin 2021, tous les documents relatifs au nombre de véhicules électriques achetés par Patrimoine canadien durant ces dates, le montant payé, le rôle du véhicule, le modèle du fabricant et l'habillage.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2021
Req # A-2021-00077
Du 1er mai 2021 au 31 mai 2021, tous les documents relatifs au compte twitter avec le pseudonyme «@Surviving_YOW» et le nom «Speakeroftruth».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2021
Req # A-2021-00087
Du 1er avril 2021 au 7 juin 2021, tous les documents relatifs aux révisions des articles de Wikipédia, y compris la page intitulée «Steven Guilbeault».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2021
Req # A-2021-003
Des données ou des rapports (les versions définitives ou les plus récentes uniquement) sur le taux d’utilisation du code de congé 699 avant la pandémie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019), par exemple des renseignements qui indiquent le taux d’utilisation du code de congé 699 dans la fonction publique fédérale, par ministère et organisme. Ne pas fournir les documents qui pourraient nécessiter la consultation du ministère de la Justice pour déterminer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2020-00052
J'aimerais obtenir les documents suivants: Le contrat du prêt de *** millions et récement consenti par EDC à son client. Les correspondences concernant ce prêt entre EDC et son client et ou par Innovation Science et développement économique Canada et ou le ministère du conseil privé incluant les cabinets des ministres.Organisation: Exportation et développement Canada
juin 2020