À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 224 dossier(s)
Req # A-2023-00046
Du 19 février 2023 au 17 avril 2023, toute communication relative à la modification par Jully Black des paroles de l'hymne national O Canada lors de sa prestation au NBA All-Star Game 2023.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2023-00062
Documents de demande de subvention communautaire pour la célébration du jour de l'émancipation le 1er août 2022 et pour la célébration du Mois de l'histoire des Noirs en février 2023 de la Black Advocacy Coalition up North (aka BACupnorth) située à Yellowknife.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2023-00066
Du 1er septembre 2022 au 8 mai 2023, les documents relatifs au développement et à la création du nouveau logo de la couronne, ainsi que les documents relatifs au coût projeté ou estimé du passage à ce logo de la couronne sur tous les lieux (numériques ou physiques) du gouvernement fédéral en contact avec le public.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2023-00071
Du 28 avril 2023 au 1 mai 2023, courriels concernant la demande média de La Presse portant sur le Plan d’action sur les langues officielles du Programme de contestation judiciaire auprès des représentants des communications de Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2023-00075
Copie des conditions de financement convenues et/ou de toute autre exigence signée concernant les subventions 016-2020-2021-Q3-1336009 et 016-2021-2022-Q4-1345929 du Fonds du Canada pour les espaces culturels que l'Orchestre symphonique de Winnipeg a reçues le 1er octobre 2020 et le 20 avril 2021.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2023-00081
Du 1er janvier 2020 au 24 mai 2023, tous les documents faisant référence à des communications avec le projet de viralité de l'université de Stanford et/ou le Stanford Internet Observatory.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2020-00604
Note d’information 2020FIN499368 – Comité des sous-ministres sur la cybersécurité – Réunion du 10 septembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2021-00276
Note d’information 2021FIN505463 – Appel bilatéral avec la ministre suédoise des Finances, Magdalena AnderssonOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2021-00278
Note d’information 2021FIN505772 – Appel bilatéral avec le chancelier du Royaume-Uni Rishi SunakOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2021-00677
Note d’information 2021FIN509073 – Stratégie de l’économie bleueOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023