À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juin
- Administration portuaire de Montréal
- Anciens Combattants Canada
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Commissariat aux langues officielles
- Exportation et développement Canada
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Ministère des Finances Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 168 dossier(s)
Req # A-2023-00048
Demande des rapports suivants concernant la recherche menée sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACFSG) du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité : 1. Description de la procédure de décisions relatives aux prestations d’invalidité 2. Résultats des consultations auprès d’informateurs clés 3. Analyse des instruments et du processus de prises de décisions 4. L’évolution des outils de prises de décisions et 5. Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2023-00049
Demande des noms des personnes qui ont signé la pétition E-4399. Du 28 avril au 28 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Montréal
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2019-00021
Documents préparés par ou pour la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances Canada qui portent sur les recettes nouvelles ou en hausse et les initiatives fiscales entre 2019-2020 et 2023-2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2019-00518
Documents concernant les limites annuelles des subventions d’options d’achat d’actions accordées à des employés, de juin 2019 à décembre 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-00049
Note d’information 2020FIN492689 – Réunion du sous-ministre sur la gestion des litigesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022