À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 140 dossier(s)
Req # A-2023-26421
Statistiques du 1er janvier 2021 au 30 mai 2023 concernant le nombre de mesures de renvoi délivrées à l’endroit de titulaires de passeports en Inde, ventilées par ordre de départ, d’exclusion et d’expulsion.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-26977
Statistiques du 1er janvier 2021 au 30 avril 2023 concernant le nombre de personnes jugées inadmissibles à la détermination du statut de réfugié en vertu de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-27564
Tous les documents du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 concernant le pouvoir discrétionnaire de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) d’empêcher la détention ou…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00005
Les données suivantes, en format triable : toutes les décisions de la Commission des libérations conditionnelles du 1er janvier 2018 à aujourd'hui concernant : 1. Les résultats de la surveillance (ventilés en fonction du genre et de l'…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Montréal
Req # A-2019-06225
Dossiers du 1er décembre 2012 au 31 mai 2014, d'avis et de conseils juridiques reçus par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, en lien avec l'…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2019-14629
Dossiers relatifs aux répertoires des agents d'intégrité des mouvements migratoires, aux spécialistes d'intégrité frontalière, des agents de liaison et de renseignements.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2020-03134
Dossiers du 1er janvier 2015 au 2 novembre 2020, notamment, les courriels, les documents électroniques, les dossiers imprimés, relatifs à la considération, à l'achat ou à l'utilisation potentielle d'équipement léger modulaire de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2020-07286
Dossiers du 27 mai 2010 au 27 mai 2020 relatifs à toutes ententes courantes convenues entre l'Agence des services frontaliers du Canada et le gouvernement sud-africain touchant l'échange de renseignement, les activités criminelles, les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2020-16602
Dossier de la liste actuelle de tous les agents de liaison employés par l'Agence de services frontaliers du Canada qui offrent soutien et assistance aux transporteurs, notamment, leur nom complet, le bureau de visa ou l'ambassade où ils…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022