À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2021-00031
Achat fait par Haven Urban Corporation auprès de 1435387 Ontario Inc. PT LT 1-2 PL 7 TWP OF YORK AS IN CA469367; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10508-0209 (LT) 2081 Lawrence Avenue West, Toronto, Ontario M9N 1H7 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10179-043Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2021
Req # A-2021-00032
Achat fait par Haven Urban Corporation auprès de 1435387 Ontario Inc. PT LT 1-2 PL 7 TWP OF YORK AS IN CA469367; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10508-0209 (LT) 2079 Lawrence Avenue West, Toronto, Ontario M9N 1H7 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10179-043Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2021
Req # A-2021-00033
Achat fait par Haven Urban Corporation auprès de 1867023 Ontario Inc. PT LT 1 SIDE ROAD SOUTH SIDE & W OF PLANK RD PL 7 TWP OF YORK AS IN CY571983; TORONTO (YORK) (MODIFIÉ PAR LE REGISTRAIRE DES TERRES 10 LE 2001/10/30), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10508-0210 (LT) 2077 Lawrence Avenue West, Toronto, Ontario M9N 1H7 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10179-044Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2021
Req # A-2021-00034
Achat fait par Haven Urban Corporation auprès de 1867023 Ontario Inc. LT 18-19 PL 1423 TWP OF YORK; PT LT 20 PL 1423 TWP OF YORK; PT BLK C PL 1423 TWP OF YORK; PT 1 FT RESERVE PL 1423 TWP OF YORK AS IN TB567031; S/T TB567031; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10508-0211 (LT) 2075 Lawrence Avenue West, Toronto, Ontario M9N 1H7 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10179-044Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2019-00076
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario rédigés et/ou communiquées à la présidente en 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2019-00112
Tout document, correspondance et matériel relatifs au plutonium trouvé dans l’étang des eaux usées des Laboratoires de Whiteshell d'EACL pendant la période 2000-2020. Documenté à l'origine (p.4-26) dans le rapport annuel 2018 de surveillance de la conformité des LNC intitulé « Progress Report on the Environmental Assessment Follow-Up Program for Whiteshell Laboratories Whiteshell Site Documentation ».Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2019-00128
Documents de confirmation (2) : par exemple, un imprimé de la base de données qui comprend les détails préliminaires de l'événement, le titre de l'agent de la CCSN qui a saisi les données et la date de saisie des informations sur les détails préliminaires de l'événement, auxquels le directeur général de la Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires, comme M. P. Elder, directeur général, et n’importe quel employé de la Direction ou employé travaillant pour le vice-président, Soutien technique et conseiller scientifique principal, a eu accès via la base de données CERTS des rapports préliminaires pour l'événement qui s'est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-2. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2019-00152
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario rédigés et/ou communiquées à la présidente en janvier 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020