À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2023-00004
Objet : documents relatifs à l’ordre 1145 délivré à Irving Paper Limited, y compris 7004966 et 7004969, ainsi que la correspondance entre la CCSN et Irving Paper Limited. Documents : courriels, documents, rapports, notes de synthèse, notes de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00006
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en mars 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00007
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en mars 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00011
Achat fait par Rose Acquisition Corporation (l’« acheteur ») auprès de General Electric Canada Property Inc. (le « vendeur ») PT LT 12, CON 3 TRAF SDS, sous le NIP TW14350 EXCEPT PT 1 PE227; LTS 113 & 114, PLAN 1009. T/W TW21034.; VILLE D’…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00016
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour avril 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2020-00030
Fournir les propres analyses de la CCSN pour l’examen de l’Agence internationale de l’énergie atomique qui conclut que les règles et les règlements du Canada sur la gestion des déchets radioactifs et le déclassement des installations nucléaires sont…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2020-00051
Sur la page Web de la CCSN à l’adresse https://nuclearsafety.gc.ca/fra/waste/high-level-waste/cnsc-role-in-nwmo-apm-project/index.cfm#sec4, la CCSN décrit un « Groupe consultatif indépendant » établi en 2013 et composé d’experts en géoscience…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2021-00014
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en février et en mars 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022