À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 131 dossier(s)
Req # A-2017-08751
Dossiers du 1er janvier 2016 au 8 juin 2017, y compris les évaluations des risques faites à l'interne ou à l'externe, les rapports sur des machinations internes ou les échanges de notes de service entre les membres de la haute direction…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2018-08197
Dossiers de la correspondance du 1er décembre 2016 au 8 juin 2017, y compris les courriels, les notes de service et les lettres entre Jacques Cloutier, vice-président par intérim de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et toute…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2018-13781
Dossiers contenant les notes, les rapports, les documents, les politiques et les directives transmises aux agents des services frontaliers, ainsi que les notes de service, les courriels et les analyses concernant les armes à feu créées à l'aide…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2019-16380
Deuxième phase de A-2019-08075, incluant quatre courriels et pièces jointes datés du 15 février au 6 mai 2019, appartenant à Andrew Lefrank, sauf les dossiers qui exigent une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2020-13201
Dossiers du 1er mars au 27 août 2020 concernant tous les rapports d'admissibilité et d'interdiction de territoire produits dans la province du Manitoba.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2020-15029
Dossiers de toute la correspondance et de toute la documentation liées à la constitutionnalité de l'Entente sur les tiers pays sûrs, entre le 1er janvier 2019 et le 28 septembre 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2020-17214
Dossiers du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 concernant le lancement et la clôture de l'Opération pipeline. Cela comprend : l'ébauche finale des notes d'information, les courriels, la correspondance entre les directeurs ou les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2020-18800
Statistiques du 1er janvier 2018 au 3 décembre 2020 sur le programme de Solution de rechange à la détention, notamment : la durée moyenne de la participation au programme, le nombre de personnes ayant été retirées du programme, les résultats du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2021-03149
Statistiques du 11 février 2017 au 11 février 2021 montrant le nombre d'agents des services frontaliers dont l'arme a été perdue ou volée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021
Req # A-2021-03917
Statistiques du 1er mars 2020 au 24 février 2021 sur les matériaux ou les équipements médicaux et les médicaments faisant partie des catégories "Médical, musical et scientifique" et "pharmacie et médecine" qui ont été saisis à l…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2021