À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2020-00017
Copy of briefing note 2019-2020/00169 - Approval note to DM - Policy Lab with McGill's Max Bell School of Public PolicyOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2020
Req # A-2020-00021
Copy of briefing note BN0005144 (2020-2021/00003) - Projects recommended for funding - April 17, 2020Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2020
Req # A-2020-00023
2020-2021/00005 Temporary Operations Approval Process (COVID-19)Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2020
Req # 1025-2020-009663
Le document sur les retards dans la mise en œuvre des engagements volontaires sur la réduction des taux d’interchange en raison de la COVID-19 (Visa et Mastercard)Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juin 2020
Req # 1025-2020-008041
Notes d’information demandées : stratégie de l’ACFC en ce qui a trait aux données et à l’analyse (2020-001); cadre de surveillance des paiements de détail (322793), Comité consultatif du ministère des Finances sur le système de paiements (320136); note d’information à propos de l’énoncé de politique du Consumer Financial Protection Bureau en ce qui a trait à l’utilisation par celui-ci de ses pouvoirs d’application en cas de comportement abusif (320815), plan d’investissement de l’ACFC pour 2020-2025 (2020-03-02A); allocations prévues dans le Plan d’activités 2020‑2021 (325719); réunion du 24 mars 2020 avec le président et l’avocat-conseil principal – Service de conciliation en assurance de dommages (324415); retards dans la mise en œuvre des engagements volontaires en ce qui a trait à la réduction des taux d’interchange en raison de la pandémie de COVID-19 – Visa et Mastercard (327627).Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00005
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 ainsi qu’en janvier, février et mars 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020
Req # A-2020-00006
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 ainsi qu’en janvier, février et mars 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020
Req # A-2020-00007
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 ainsi qu’en janvier, février et mars 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020
Req # A-2020-00013
Versions à l’étude des notes d’information, des notes de service et des diapositives qui font mention de ou qui font référence aux vulnérabilités en matière de liquidité ou de financement au sein des banques d’importance systémique intérieure (BISi), lesquelles découlent de ou coïncident avec la pandémie de COVID-19 et les effets correspondants sur l’activité économique. Exclut les courriels. Comprend des documents reçus ou originaires du ministère des Finances ou de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Inclure des documents portant sur les recommandations politiques qui favorisent la stabilité des BISi (notamment toute recommandation liée au Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, à l’expansion des facilités de liquidité pour les prêteurs par l’intermédiaire d’un organisme gouvernemental ou d’une banque centrale, ou à l’assouplissement des normes de liquidité [NL] ou à la ligne directrice connexe) du 1er mars au 11 juin 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020
Req # A-2020-00047
Calculs effectués par le Bureau de l’actuaire en chef concernant les calculs d’indexation de l’année tarifaire 2010 mentionnés dans le rapport du bureau du contrôleur général de septembre 2020 intitulé « Audit interne du processus d’indexation des pensions d’invalidité d’Anciens Combattants Canada ». Ces calculs auraient été communiqués au ministère des Anciens Combattants entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020