À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 112 dossier(s)
Req # A-2021-13
Copies des notes de service, des notes d’information, des courriels et des rapports du CIET et de la DER portant sur les activités de piratage informatique, de surveillance technique et de filature menées par des gouvernements étrangers visant des personnes au Canada depuis le 2018 09 01.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2021
Req # A-2021-126
Note d’information: Réf # 21-36580Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2021
Req # A-2021-129
Note d’information: Réf # 20-36436Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2021
Req # A-2021-136
Note d’information: Réf # 21-36580Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2021
Req # A-2021-150
Dossiers montrant le nombre de fonctionnaires fédéraux (ainsi que le coût total du salaire de ces employés) qui ont touché un salaire de plus de 100 000 $ en 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2021
Req # A-2021-166
Rapport annuel sur les activités opérationnelles du SCRS de 2018-2019 qui a été présenté au ministre.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2021
Req # A-2020-587
Note d’information: Réf # 20-36436Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2021
Req # A-2021-00002
Tous les documents liés aux affaires qui ont été réglées en 2019-2020 et qui ont fait en sorte que la Couronne a ordonné l’arrêt des procédures en raison de retards attribuables à la Couronne. Il faut inclure toutes les données et la correspondance connexe ayant servi à produire le rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 du Service des poursuites pénales du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2021
Req # 52100-20-011-2021
Des copies de tous emails du Surrey Board of Trade, son personnel, ses employés ou représentants, dès 1er septembre, 2020.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2021
Req # 52100-20-015-2021
Des copies de tous documents qui montrent toute correspondence, financement et contrats to sponsoring avec Vancouver Board of Trade dès 1er septembre, 2020.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2021