À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 154 dossier(s)
Req # A-2022-00073
Le produit final (rapport, présentation et données) des contrats avec Vox Pop Labs Inc. portant les numéros d'identification d'approvisionnement suivants : 2018015501 et 2019012701.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00074
L'accord de financement final entre Patrimoine canadien et la Joint Economic Development Initiative Inc. concernant le Programme d'action contre le racisme, avec le numéro d'accord suivant : 1340594.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00078
Une ventilation détaillée du coût total de la visite royale au Canada en mai 2022 et dans quelle province chaque coût a été encouru.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00079
Les montants exacts que toutes les publications qui ont reçu le statut d'organisme de journalisme canadien qualifié (OJCQ) ont reçu de Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00086
Le procès-verbal et les enregistrements vidéo/voix des réunions du conseil d'administration de Triathlon Canada du 25 août 2021. Aussi, une copie des lettres datées du 8 juillet 2021 et du 21 juillet 2021, entre le secrétaire général de World Triathlon et le chef de la direction de Triathlon Canada concernant une plainte soumise par Triathlon Canada à World Triathlon.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00088
Tous les documents discutant de la décision de traiter les productions interactives comme non admissibles au crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne dans l'avis public 2017-01 du BCPAC, daté du 6 mars 2017, à l'exclusion des soumissions reçues en réponse à l'appel à commentaires de l'avis public 2016-03, référencé au paragraphe 6 de l'avis public 2017-01 du BCPAC.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00089
Tous les documents discutant de la décision de traiter les productions interactives comme non admissibles au crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne dans les lignes directrices de la demande du BCPAC - Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00091
Tous les documents concernant le courriel envoyé le 2 juin 2022 par Teva Vidal, agent de programme à la Direction du cérémonial d'État et du protocole, concernant une plainte reçue pour l'utilisation de l'emblème du jubilé de platine sur le site Web de Waterdown Civics.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00092
Toutes les dépenses effectuées dans le cadre de la visite royale du 17 au 19 mai 2022, ainsi que les dépenses liées à la préparation de cette visite dans la période précédant les 17 au 19 mai, en Angleterre, auprès de l'équipe entourant le couple princier.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00097
Une liste détaillée de tous les coûts associés à la visite royale au Canada du 17 au 19 mai 2022, y compris la planification, la visite et ses suites.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022