À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 127 dossier(s)
Req # AF-2023-00013
Je vous écris pour vous demander les montants du financement (contribution par porte, en dollars) que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est engagée à verser à la Ville de Hamilton, à la Ville de Toronto, municipalité régionale de York et à la municipalité régionale de Peel dans le cadre de la troisième ronde de l’Initiative de logement rapide. Vous trouverez ci-dessous l’annonce à laquelle je fais référence. https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/media-newsroom/news-releases/2022/canada-launches-third-round-rapid-housing-initiativeOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # AF-2023-00015
Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy. Manuel de la SCHL signifie « Manuel à l’intention des prêteurs approuvés de la SCHL » mis à la disposition du prêteur approuvé par la SCHL, y compris les avis, tels que modifiés par la SCHL de temps à autre. Le type de fichier préféré est PDF.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # A-2023-00092
Liste des numéros d’équivalence canadiens de ce que l’EPA publie sur la taille et le poids du véhicule, par catégorie réglementaire et par type de véhicule.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00149
Une copie du document suivant : « D’Antoni, M., 2018, Examen de l’intensité des émissions de gaz naturel en amont dans la documentation existante. Préparé pour Environnement et Changement climatique Canada. »Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00179
Tous les enregistrements de toutes les activités de modification du temps, du 1er janvier 2019 au 28 avril 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00210
Copie de la note d’information DM-296793, Recherche sur l’opinion publique sur la Stratégie sur la biodiversité d’ECCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00214
Copie de la note d’information MIN-297222, Inventaire 2023 des émissions de gaz à effet de serre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00308
Copie de la note d’information MIN-297222, Inventaire 2023 des émissions de gaz à effet de serre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00365
Copie de la note d’information MIN-297222, Inventaire 2023 des émissions de gaz à effet de serre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00677
Toute correspondance avec des groupes, des organisations et des entités de l’industrie, entre autres les courriels, les lettres et les enregistrements d’appels téléphoniques et de réunions, du 1er septembre 2021 à aujourd’hui au sujet du Règlement sur les effluents des sables bitumineux et des mines.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023