À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Commission des champs de bataille nationaux
- La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
- Ministère des Finances Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 257 dossier(s)
Req # A-2022-00290
Lettre adressée aux bureaux du ministre ou sous-ministres par la firme Bombardier concernant le Projet d’aéronef multimission canadien ou tout contrat militaire en septembre 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00357
Contrat de services d’information sur la santé et de traitement des demandes de paiement conclu entre Santé Canada ou Services aux Autochtones Canada et Express Scripts Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2023-00014
Contrat de services d’information sur la santé et de traitement des demandes de paiement conclu entre Services aux Autochtones Canada, Santé Canada et Express Scripts Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2023-00046
Note de breffage 171648 - Note pour les Administrateurs généraux: Opérations cadastrales requises dans le cadre du processus d'expropriation pour contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2023-00052
Note de breffage 171649 - Note pour le Ministre: Oppositions aux avis d'intention d'exproprier, nomination d'un enquêteur chargé de tenir des audiences publiques et opérations cadastrales requises aux fins du projet de la voie de contournement ferroviaire Lac-Mégantic.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux