À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Achat fait par Rose Acquisition Corporation (l’« acheteur ») auprès de General Electric Canada Property Inc. (le « vendeur ») PT LT 12, CON 3 TRAF SDS, sous le NIP TW14350 EXCEPT PT 1 PE227; LTS 113 & 114, PLAN 1009. T/W TW21034.; VILLE D’OAKVILLE; tous sous le NIP 24806-0373 (LT) 420 South Service Road East, Oakville, Ontario L6J 2X6 (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 12652-007Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00016
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour avril 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Investir Au Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2020-00030
Fournir les propres analyses de la CCSN pour l’examen de l’Agence internationale de l’énergie atomique qui conclut que les règles et les règlements du Canada sur la gestion des déchets radioactifs et le déclassement des installations nucléaires sont insuffisants, ainsi que l’exposé de la CCSN pour le ministre de RNCan. Fournir les dossiers concernant les projets de documents d’application de la réglementation sur les déchets, les évaluations des risques effectuées sur lesquels ils reposent, les dossiers sur la marche à suivre et les dossiers sur le point de savoir si ces REGDOC de la CCSN comblent les lacunes en matière de politiques et de règlements publics concernant les déchets nucléaires, particulièrement pour protéger les communautés à proximité touchées. Fournir les évaluations du rendement, les audits et les inspections de 2019 et de 2020 réalisés à ce jour du consortium EGEE gérant les projets de gestion des déchets nucléaires.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2020-00051
Sur la page Web de la CCSN à l’adresse https://nuclearsafety.gc.ca/fra/waste/high-level-waste/cnsc-role-in-nwmo-apm-project/index.cfm#sec4, la CCSN décrit un « Groupe consultatif indépendant » établi en 2013 et composé d’experts en géoscience canadiens. Nous demandons ce qui suit : - une liste des membres du Groupe consultatif indépendant (GCI) et leurs titres de compétences/qualifications professionnelles - le cadre de référence et les procédures de fonctionnement du GCI - les communications entre le personnel de la CCSN et les commissaires avant l’établissement du GCI liées à la création du GCI, l’élaboration du mandat et du cadre de référence ou des procédures de fonctionnement du GCI et les critères d’adhésion et le processus de sélection - les communications entre le personnel de la CCSN et Ressources naturelles Canada avant l’établissement du GCI liées à la création du GCI, l’élaboration du mandat et du cadre de référence ou des procédures de fonctionnement du GCI et les critères d’adhésion et le processus de sélection - une liste des réunions (comprenant les réunions en personne, les téléconférences et les réunions en ligne) du GCI ainsi que les procès-verbaux/rapports de réunion connexe pour chacune de ces réunions ou les communications reçues des membres du GCI - des copies des courriels, des rapports, des notes de synthèse, des présentations transmis au GCI ou aux membres du GCI ou reçus de ces derniers. Veuillez fournir les documents demandés dans leur format original (pdf, doc).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2021-00014
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en février et en mars 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022
Req # A-2021-00139
Veuillez fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en février 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapportent à l’information communiquée au CD en février 2022. Veuillez inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2022