Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 498 dossier(s)

Req # A-2023-00033

Copie de tous les règlements à être respectés et appliqués en matière de conservation et de stockage de documents.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

130 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00039

Copies de toutes les correspondances échangées entre le 1er novembre 2021 et le 15 mai 2023 entre les cadres supérieurs du ministère de la Justice, le Cabinet du ministre et l'Ordre des consultants en immigration et en citoyenneté concernant la délivrance de permis aux consultants en immigration.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00042

Copies de tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 22 mai 2023 concernant l'ordonnance judiciaire des juges d'instruction français classant l'affaire contre {}.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00043

Liste des 77 personnes qui ont été indemnisées dans le cadre du Programme d'aide aux personnes déstructurées de l'Allan Memorial Institute en 1994.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00046

Copies de toutes les ententes conclues entre le gouvernement fédéral, le ministère de la Justice et la province de la Colombie-Britannique concernant les paragraphes 65.2(1), 65.2(2) et 65.3(1) de la Loi sur les contraventions.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

21 page(s)
juin 2023

Req # A-2017-00688

Veuillez fournir les versions définitives des notes de services, évaluations, présentations, procès-verbaux de réunions et séances d’information concernant la construction potentielle d’un réacteur CANDU sur le site d’Atucha en Argentine entre le 1er janvier 2017 et le 31 juillet 2017.