À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2020-00003
Demande de documents décrivant les arrangements ou les plans pris par le CRTC à partir du 1er décembre 2019 au présent (le 21 avril 2020) afin de protéger les intérêts des abonnés aux services de télécommunications et de radiodiffusion dans le contexte de la pandémie de covid-19.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00007
Fournir les notes de breffage suivantes : #3774547, #3768836, #3761415, #3742919, #3738532, #3719081, #3712146, #3707752, #3707721, #3668913, #3677894, #3665985, et #819721.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00009
1) Fournir tous les documents relatifs à l'application de l'installation d'une tour de télécommunications à Calgary. 2) Fournir les documents concernant toutes les tours de télécom. approuvées à Calgary de 2010 à 2020. 3) De 2010 à 2020, les listes de permis de tour refusés au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2019-00035
Je présente une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour les documents suivants : Le nombre de personnes en liberté conditionnelle qui voient des travailleurs du sexe, paient pour des services ou des rencontres sexuelles, visitent des salons de massage ou rencontrent des femmes pour faire satisfaire leurs besoins sexuels, et l'agent de libération conditionnelle, le gestionnaire de cas ou la commission des libérations conditionnelles est au courant de cela et/ou l'a autorisé. Veuillez indiquer l'infraction ou les infractions pour lesquelles le délinquant a été condamné, le statut de sa libération conditionnelle (par exemple : permissions de sortir avec ou sans escorte, semi-liberté ou libération conditionnelle totale) et son niveau de risque de récidive. Veuillez me fournir tous les documents - rapports, correspondance, courriels, notes d'information, entrevues, déclarations, décisions d'audience et dossiers de communication - liés de quelque manière que ce soit à la décision d'autoriser ou la prise de conscience des personnes en liberté conditionnelle à voir des travailleurs du sexe, à payer pour des services ou des rencontres sexuelles, à visiter des salons de massage ou à rencontrer des femmes pour répondre à leurs besoins sexuels. Le délai de cette demande porte sur les cinq dernières années, entre le 1er février 2015 et le 1er février 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00003
Veuillez fournir tous les contrats de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les Arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les demandes d'Offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00004
Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2020
Req # A2020-08
Liste de toutes les propriétés appartenant à PSP, y compris: nom (si applicable) et adresse; secteur de la propriété; si la propriété perçoit des revenus de programmes et de subventions du gouvernement fédéral canadien en rapport à cette propriété (limité aux programmes de logement, aux crédits d'impôt foncier, aux subventions au loyer, aux crédits de rénovation); partenaires connus et si ces partenaires reçoivent ce même financement ou autres subventions de programmes canadiens financés par les fonds publics fédéraux appliqués aux actifs. Toute correspondance par courriel concernant les propriétés entre tous les députés et employés actuels de PSP et le conseil d'administration d'octobre 2008 à aujourd'hui. Si des questions de conflits d'intérêts potentiels ont été considérées en lien avec les actifs répertoriés lors de leur acquisition par PSP.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juin 2020
Req # A2021-01
Copie des billets de série 12 de PSP; liste de toutes les sociétés d'extraction de pétrole et de gaz dans lesquelles les équipes des ressources naturelles et des infrastructures de PSP ont directement investi depuis 1999 (toutes sociétés acquises et vendues depuis 1999); liste de toutes les compagnies d'assurance maladie dans lesquelles l'équipe des placements privés a directement investi, y compris le nom des partenaires d'investissement de chaque transaction (toutes achetées et vendues depuis 1999).Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juin 2020
Req # A-2019-00008
Demande de recevoir tout document sur support électronique ou papier, y compris les rapports, les courriels, les notes ou les discussions détenu par le TACRA à l’égard de chacun des sujets suivants (termes individuels ou combinés) : « baisse audiométrique », « ototoxicité » ou « ototoxique », « solvant organique » ou « solvant », « métaux lourds », « asphyxiants » ou « hyperacousie ». Pour la période allant de 2000 jusqu’au 10 février 2020.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juin 2020