Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 92 dossier(s)

Req # A-2021-00372

Résolutions du conseil de bande traitant de l'aide fédérale en cas d'incendie accordée à la Première Nation de Lytton entre le 1er janvier 2017 et le 17 février 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00397

Rapports de situation impliquant l'évacuation de membres de la bande dans une réserve à la suite d'une catastrophe naturelle pour 2000-2014.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

880 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00411

Inventaire des sites de contaminations fédéraux et un registre des contrevenants environnementaux dans la communauté d'Odanak (Québec).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1454 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00012

Note d'information SPP1218, Demande de financement pour le sport auprès du Secrétariat des Jeux du Commonwealth.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

11 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00025

Dossiers sur les décisions de fouiller ou d'exhumer les restes de lieux de sépulture présumés d'enfants de pensionnats indiens dans toutes les réserves indiennes et des Premières Nations au Canada du 1er janvier 2019 au 30 avril 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00036

Copie du manuel de classification des bandes mentionné sur le site Web Info Source du gouvernement du Canada.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00045

Toute documentation ayant trait aux propriétés décrites à l’autorisation signée et ayant trait à Hydro Morin inc.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-011

« J'aimerais recevoir une copie de toutes les notes d'information, rapports et présentations faites ou remises au Commissaire aux langues officielles durant le mois de mai 2022. Si vous préférez, vous pouvez me remettre une liste avec les titres et les numéros d’identification ou de référence des systèmes de suivi »

Organisation: Commissariat aux langues officielles

76 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions

juin 2022
Date de modification :