À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 163 dossier(s)
Req # A2023-003
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La Commission relève des lacunes dans une enquête de la GRC sur une plainte au criminel déposée par un détenu » (22-091)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A2023-006
Tous les formulaires de plainte reçus par la CCETP concernant la conduite d’agents de la GRC ne faisant pas partie du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie de la GRC en Colombie-Britannique en ce qui concerne la participation ou la tentative de participation à des manifestations sur et autour de la propriété du permis d’exploitation forestière no 46 dans le bassin versant de Fairy Creek pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Mots clés relatifs aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, PEF 46.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A2023-004
Note d'information no 403152: Commission des plaintes contre la police de l'Alberta 2023-02-20Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2021-01340
Dossiers relatifs au site d’intérêt des îles de la côte Est, d’avril 2019 à août 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2021-01384
Toutes les communications concernant le plan de transition vers les parcs en filet envoyées à Neil Ladell et reçues de lui, de janvier 2022 à février 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-00844
Documents envoyés à Jennifer A Young et reçus d’elle concernant Cermaq, le pou du poisson, les fermes salmonicoles, l’aquaculture, le RVP et le saumon atlantique d’élevage, du 1er août 2022 au 25 novembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-00857
Documents relatifs à l’appel d’offres F7047-160032/A, du 13 septembre 2016 au 28 novembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-00892
Documents reçus de Sarah Murdoch, de mars à décembre 2022, concernant le pilier de mise en valeur des salmonidés de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP), y compris des renseignements sur l’échelle et les plans des nouvelles écloseries de conservationOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-00895
Questionnaires d’évaluation des risques de conflit d’intérêts liés à la recherche dans la région du Pacifique, de janvier 2019 à décembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-01091
Information relative aux données analysées dans le rapport scientifique sur le pou du poisson, de janvier 2022 à juin 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023