À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2022-00041
Toutes les statistiques sur les nominations annoncées et non annoncées au niveau EX entre le 1er janvier 2021 et le 18 avril 2022Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00102
Note de breffage du mois de mars: 2022-001765 Développement du premier rapport d’étape annuel en vertu de la loi sur la déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00120
Copie du rapport à paraître rédigé par N. Bourgon et L. Paquin-Marseille intitulé « Characteristics of Indigenous Admissions to Federal Custody: A look at marginalization factors »Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00148
Copies des renseignements sur l’enquête et le procès concernant Odelia Quewezance et Nerissa Quewezance pour le meurtre de M. Anthony DolffOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00156
Copies des renseignements sur toutes les allocations de fonds effectuées par le ministre de la Justice et procureur général du Canada entre le 1er janvier 2016 et le 12 mai 2022Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00158
Liste des employés ayant travaillé au cabinet du ministre de la Justice et au bureau du procureur général entre le 1er janvier 2016 et le 12 mai 2022Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00167
Liste des avocats du ministère de la Justice qui conseillent les fonctionnaires de Bibliothèque et Archives Canada au sujet de l’affaire Michael Dagg c Ministre du Patrimoine canadien dont est saisie la Cour fédéraleOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00093
Note de Breffage du mois de septembre 2019 : 2019-012308 Réunion du comité coordonateur de sous-ministres: mise en œuvre de Pharmacare (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2019-00022
Fournir un organigramme à jour de tout le personnel travaillant pour le CST, y compris, mais sans s’y limiter, les bureaux de la chef et du ou des chefs adjoints. L’organigramme doit comprendre le nom et le titre de chaque employé énuméré. Fournissez les documents dans un format lisible par un ordinateur (c.-à-d. un fichier .csv ou une feuille de calcul Excel). Fournissez les documents sous forme numérique par l’intermédiaire du service postel de Postes Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2021