À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Recherche actuelle
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- juin
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Banque de développement du Canada
- Commission des champs de bataille nationaux
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 84 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Req # A-2022-00004
Pour les postes de DPF et de ADPF : - le niveau de classification des postes, - une copie des descriptions de travail actuelles - une copie des rapports d'évaluation de classification associés ; Également un organigramme des postes relevant du DPF ou tout document indiquant si le DPF est responsable de domaines fonctionnels autres que les finances, tels que : - Contrats et approvisionnement, - GI/TI, - Ressources humaines, - Biens immobiliers (installations), - Gestion des stocks, - Gestion du matériel, Sécurité de l'entreprise, - Planification des activités (plan stratégique, PD, DR), - Communications de l'entreprise, - Autres.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juin 2022
Req # A-2022-00003
Je {...} recherche des dossiers relatifs à deux plaintes déposées par Prudential Relocation (qui a obtenu le statut d'intervenant) auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). statut d'intervenant) auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). La première plainte a été déposée en 2002 et alléguait un parti pris dans le processus d'approvisionnement lors de l'attribution d'un contrat de relocalisation à Royal LePage. Plus précisément, Plus précisément, en ce qui concerne les deux plaintes susmentionnées, je recherche a) les plaintes originales ; b) toute preuve soumise à l'appui des plaintes ; c) le texte intégral des décisions prises par la TCCE. ; et d) tout autre document connexe lié aux deux plaintes déposées. d) tout autre document connexe lié aux deux plaintes déposées contre Royal LePage.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juin 2022
Req # A-2020-00010
Dossiers concernant Country Ribbon Inc. de janvier 2014 à avril 2020, y compris tous les rapports, analyses, inspections et autres documents en matière de santé et de sécurité.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2021-00020
Renseignements concernant les fermes d’animaux à fourrure au Canada du 1er janvier 2020 au 15 avril 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2021-00154
Copies des plaintes déposées contre British Banger Company Inc. en novembre et décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2021-00200
Tous les renseignements concernant un problème de transport/manutention sans cruauté survenu le 31 mai 2021 à l’établissement agréé no 663.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00005
Toute la correspondance entre l’ACIA et l’entreprise Carolyle Farms, située à Swan River au Manitoba, entre le 1er février 2021 et le 7 avril 2022 concernant l’exportation de chevaux vivants depuis le Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00008
Achat du 4045, boulevard Poirier, Saint-Laurent, Montréal, Québec.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022