Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 64 dossier(s)

Req # A-2021-03

Mouillages

Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada

11 page(s)
juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

juin 2021

Req # A-2020-01

Le coût total encouru concernant la mise à niveau du moteur par le CNRC pour l'hélicoptère C-FPGV de 2009 au 13 mai 2020, ainsi qu'une ventilation de ce coût. Incluez une confirmation de l'existence ou non d'un litige terminé ou en cours entre le CNRC et toute autre organisation impliquée concernant cet hélicoptère.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-04

Extraits du formulaire de demande de changement de code, où la case «Objectifs» de «Accessibilité NBC OA 2015» est cochée, du 31 décembre 2006 au 1er mai 2020. Inclure: Titre, Organisation, Pays, Document: Code national du bâtiment 2015, section « Code référence de la modification demandée », Domaine, Objet, Problème.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00218

Toutes les communications internes, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages textes, les notes d’information des BBM de BlackBerry, des notes de service, etc., au sein du Commissariat à la protection de la vie privée concernant les haut-parleurs intelligents et les assistants virtuels, y compris, sans s’y limiter, Alexa d’Amazon, Google Home et Siri d’Apple; écoute de clients et transmission des données à des analystes humains, comme il est mentionné dans cet article (en anglais) : https://www.bbc.com/news/technology-47893082.