Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 249 dossier(s)

Req # A-2024-00005

Dossier 205717: Gouvernance pour les responsabilités de ressources naturelles Canada dans la gestion du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00006

Dossier 205741: Réunion du comité du sous-ministre sur la Chine.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00009

Dossier 205773: [Caviardé]

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00011

Dossier 206013: Réunion avec Pathways Alliance.

Organisation: Ressources naturelles Canada

22 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00018

Dossier 206013: Réunion avec Pathways Alliance.

Organisation: Ressources naturelles Canada

22 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00027

Dossier 204309:Réunion du ministre avec le premier ministre Andrew Furey.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00029

Dossier 204511: Audit du commissaire à l’environnement et au développement durable au sujet du plan d’action de gestion du programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro.

Organisation: Ressources naturelles Canada

39 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00033

Dossier 204674: Réunion du ministre avec Environmental Defence.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00040

Dossier 205165: Protocole d’entente entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador sur l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00046

Dossier 205594: Réunion du ministre avec Danielle Smith, première ministre de l’Alberta.

Organisation: Ressources naturelles Canada

13 page(s)
juin 2024
Date de modification :