À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2023-00051
Information des années 1930 jusqu’au 8 mai 2023 concernant les demandes de brevet ou brevets d’Arthur H. MatthewsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00056
Information datée entre 2020 et 2022 concernant Arvind Gupta, professeur, Université de Toronto, et ancien PDG de Palette SkillsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00062
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014484 - Approbation d’une contribution au titre du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00068
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015127 - Recommandations du Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications sur la résilience des télécommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00070
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015162 - Cadre sur le transfert des licences de spectreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00073
Note d’information pour le sousministre : BN0015237 - Accusé de réception [de l’]Audit de performance de la décarbonisation du secteur manufacturierOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00075
Note d’information pour le sousministre : BN0015246 - Collaborations et réseaux du Fonds stratégique pour l’innovation : Réunion en personne des responsables de réseaux pour approbationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00082
Note d'information pour le sous-ministre : BN0015189 - Radiation des créances du ministère supérieurs à 25 000$Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00092
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014637 - Approbation d’une contribution au titre du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00094
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015177 : Incorporation d’entreprises pour les Autochtones canadiensOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023