À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juin
- Administration de pilotage des Laurentides Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission de la fonction publique du Canada
- Commission du droit du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Exportation et développement Canada
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 185 dossier(s)
Req # A-2021-00948
Note d’information : 52932620 – Rapport final d’enquête – dossier 2018-2079-assurance-emploiOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00950
Note d’information : 52969059 – Retard du Projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00973
Considérations provisoires en matière de santé publique liées à la mise en œuvre des exigences de vaccination contre la COVID-19 pour les employés de la fonction publique fédéraleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00974
Notes d’information adressées 1) à la dirigeante principale des ressources humaines, 2) au secrétaire et 3) à la présidente concernant la politique de vaccination contre la COVID-19Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00981
Directives sur le télétravail liées à la COVID-19, datant du 1er janvier 2020 au 1er février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2021-01000
Considérations en matière de santé publique liées à la mise en œuvre des exigences de vaccination contre la COVID-19 pour les employés de la fonction publique fédéraleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2021-01037
Statut vaccinal par ministère, du 1er octobre 2021 au 29 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00054
Documents sur les achats effectués avec Corporate Express par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada le 5 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00058
Documents sur les achats effectués chez Amazon par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada le 31 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00060
Documents sur les achats chez 4 Sail effectués par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada le 31 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022