À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 72 dossier(s)
Req # DC7040-19-317
Veuillez fournir tous les documents liés au contrat gouvernemental portant le numéro de référence « C-2016-2017-Q4-00692 », le numéro d'approvisionnement « 3000637224 » et le nom de fournisseur « Centre autochtone de ressources environnementales (CARE) ».Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2020
Req # DC7040-17-579
Ensemble des documents (notes de breffage et rapports), de la correspondance interne et de la correspondance échangés avec d'autres ministères et ordres de gouvernement au sujet de la réforme du secteur énergétique mexicain pour la période allant d'août 2015 à juillet 2017.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2020
Req # DC7040-19-341
Copies des documents d'orientation, des notes de service, des cahiers de transition, et/ou des documents de breffage fournis au ministre (ou à son cabinet) portant sur l'efficacité énergétique et/ou le programme Energy Star pour la période allant du 20 novembre 2019 au 21 janvier 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2020
Req # DC7040-19-407
Dossier 185067 : Rencontre entre le sous-ministre des Ressources naturelles et Project Reconciliation Inc.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2020
Req # A-2020-00111
Dossier 186104 : Téléconférence avec Greg Rickford, ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines, Gouvernement de l'Ontario.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2020
juin 2020
Req # A-2020-00046
Dossier 184362 : Rencontre entre le ministre des Ressources naturelles et FPInnovations.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2020
Req # DC7040-19-182
Copies de l'ensemble des notes de breffage, des présentations de diapositives, des notes de service et des rapports préliminaires ou finaux portant sur la surveillance des guêpes parasites, qui ont été libérées en tant qu'agents de lutte biologique contre les agriles du frêne, entre 2013 et aujourd'hui (19 septembre 2019).Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2020
Req # A-2020-009
Le type de données que le BOV a rassemblées pour indiquer que le ministère "justifie les raisons de ses décisions".Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
juin 2020
Req # A2019-00041
Je demande tous documents en possession de l'enquêteur correctionnel relatifs à i) le nombre de plaintes, enquêtes, révisions et décisions portant sur les agents correctionnels ouvrant des lettres considérées ou inscrites comme protégées par le secret professionnel avocat-client (ou autre désignation similaire utilisée pour indiquer qu'une correspondance protégée entre un client et son avocat); ii) le nombre de constats positifs ou négatifs relativement au sujet ci-haut mentionné; et iii) les politiques ou procédures que l'enquêteur correctionnel a établies relativement le droit des agents correctionnels d'ouvrir la correspondance considérée privilégiée entre un client et son avocat. Clarification du 17 mars 2020 - n'inclure que les enregistrements de l'année financière en cours qui sont actuellement disponibles dans le système de données du BEC.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2020