Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 543 dossier(s)

Req # A-2022-00157

Tous les avis d’ébullition de l’eau/ lettres et courriels envoyés à la région d’Alberta concernant les avis d’ébullition de l’eau de 2010 à 2016, pour toutes les formes d’avis d’ébullition de l’eau (à court et à long terme).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

187 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00034

Copies de tous les documents relatifs à la Première Nation dakota plains et à la demande concernant le lancement de la gestion par un tiers pour la période de septembre 2021 le 16 mai 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

969 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00020

Une ventilation des fonds versés à la Nation crie d’Onion Lake dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones de juillet 2020 au 22 avril 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

110 page(s)
juin 2023

Req # A-2018-00107

Les documents créés entre le 1er avril 2016 et le 5 juin 2018 concernaient des excuses et une indemnisation à la Première Nation dénée de Yellowknife pour les répercussions des activités minières à la mine Giant.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

304 page(s)
juin 2023

Req # A-2017-00688

Veuillez fournir les versions définitives des notes de services, évaluations, présentations, procès-verbaux de réunions et séances d’information concernant la construction potentielle d’un réacteur CANDU sur le site d’Atucha en Argentine entre le 1er janvier 2017 et le 31 juillet 2017.