À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2022-00068
Du 1er janvier 2022 au 20 mai 2022, tous les documents relatifs à tous les contrats et factures payés par le ministère et liés à la tournée royale de 2022 (à l'exclusion de ceux engagés par des particuliers), y compris les détails suivants par coût : la date du coût, le vendeur, le montant payé et la description des biens ou services fournis. Supprimer les versions françaises si l'anglais existe.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00069
Du 1er janvier 2022 au 20 mai 2022, tous les documents relatifs à tous les contrats et factures payés par le ministère en rapport avec la tournée royale et encourus par des individus participant à la tournée (à l'exclusion des coûts non individualisés), y compris les détails suivants par coût : le nom de l'individu lié à la dépense, la date du coût, le vendeur, le montant payé et la description des biens ou services fournis. Supprimez les versions françaises si l'anglais existe.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2020-00506
Du 28 février 2020 au 28 février 2021, toutes les informations suivantes liées à la pandémie de COVID-19 et le montant total payé pour l’ensemble de ces dépenses: le nombre de contrats octroyés et leur valeur, le nombre d’heures supplémentaires effectués et le montant total payé, le montant total payé pour l’achat d’équipement et de matériaux, tous les montants versés en subventions, aide financière, campagnes publicitaires et autres programmes liés à la COVID-19.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2021
Req # A-2020-00510
Tous les documents démontrant les sommes reçues par Patrimoine canadien (Fonds de la musique du Canada) en vertu des décisions CRTC 2005-246, CRTC 2005-247 et CRTC 2012-629 (et leurs renouvellements administratifs) et versées par Canadian Satellite Radio Inc., Sirius Canada Inc., Sirius XM Canada Inc. ou toute autre entité leur étant affiliée. De plus, tous les documents démontrant la redistribution de ces sommes à la Fondation Musicaction et à The Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR).Organisation: Patrimoine canadien
juin 2021
Req # A-2021-00006
Tous les documents relatifs au piratage ou à la surveillance d'individus au Canada par des gouvernements étrangers.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2021
Req # A-2021-00007
Tous les documents relatifs au piratage ou à la surveillance de dissidents saoudiens au Canada par des gouvernements étrangers.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2021
Req # A-2021-00009
Du 1er janvier 2019 au 26 mars 2021, tous les documents relatifs à Black Cube.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2021
Req # A-2021-00020
Du 8 mars 2021 au 15 avril 2021, tous les documents et communications entre le Bureau des valeurs et éthique de Patrimoine canadien et les employés de Sport Canada (limités à la direction et au groupe des programmes), mais également entre ces derniers et des membres du public, au sujet d'une plainte pour la campagne «Vas-y, Maman!» en partenariat avec le Centre de documentation sur le sport (SIRC).Organisation: Patrimoine canadien
juin 2021
Req # A-2021-00022
Du 1er juin 2019 au 30 septembre 2020, tous les documents et communications entre le Festival canadien des tulipes, Canadian Tulip Legacy et Patrimoine canadien concernant la subvention accordée à Canadian Tulip Legacy appelée «le programme pédagogique sur la libération».Organisation: Patrimoine canadien
juin 2021