À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 189 dossier(s)
Req # A-2022-00417
Documents sur la déclaration du député Damoff à la réunion 57 du Comité permanent de la sécurité publique et nationale du mardi 14 février 2023 selon laquelle 19 000 modèles d’armes à feu seraient toujours licites au Canada si les amendements G-4 et…Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00424
PS-038056 : note à l’intention du ministre - Article 12 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00467
PS-038788 : note à l’intention du sous-ministre – Fentanyl illégal – Engagement bilatéral et multilatéral, le 16 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00472
PS-038520 : note à l’intention du ministre – Projet pilote de balayage biométrique de KLM, le 7 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00482
PS-038566 : note à l’intention du sous-ministre - Initiative contre les rançongiciels - Réunion inaugurale du groupe de travail international de lutte contre les rançongiciels, le 2 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00008
PS-036617 : note à l’intention du sous-ministre - Réunion des sous-ministres sur l’Afghanistan, le 8 juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00010
PS-038520 : note à l’intention du ministre – Projet pilote de balayage biométrique de KLM, le 7 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00018
PS-038305 : note à l’intention du ministre - Article 12 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le 23 janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00019
PS-038277 : note à l’intention du ministre – Séance d’information ministérielle – Lettre de mandat de Sécurité publique Canada, le 10 janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00022
PS-038566 : note à l’intention du sous-ministre - Initiative contre les rançongiciels - Réunion inaugurale du groupe de travail international de lutte contre les rançongiciels, le 2 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023