À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 96 dossier(s)
Req # A-2018-00107
Les documents créés entre le 1er avril 2016 et le 5 juin 2018 concernaient des excuses et une indemnisation à la Première Nation dénée de Yellowknife pour les répercussions des activités minières à la mine Giant.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2020-82
Pour le numéro d'identification d'approvisionnement : 839361 : fournir le contrat, tous les documents ou rapports préparés dans le cadre du contrat et les dossiers liés à la cyber-intrusion qui s'est produite en 2014 et qui a conduit le Conseil national de recherches Canada à embaucher Contract Community Inc. Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2023
Req # A-2021-39
Fournir les versions finales des accords du CNRC en sciences de la vie (partenariats de recherche/collaboration, échanges de scientifiques, accords de licence, lettres d'intention, partenariats de co-innovation) avec la Chine ou des compagnies Chinoises du 1er janvier 2007 au 28 juin 2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2023
Req # A-2023-06
Documents relatifs aux travaux parrainés par le CNRC qui étaient menés à l'Université de Western Ontario, dont le but était d'offrir une éducation de niveau universitaire dans le Nord du Canada à l'aide de technologies de communication en réseau dans le cadre de l'Université du Nord/Université du Canada Nord programme entre 1967 et 1973.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Investir Au Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2018-00477
Documents concernant l'eau potable dans les communautés des Premières Nations et autochtones de l'Ontario entre le 1er septembre 2015 et le 15 mars 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2019-00011
Documents concernant l'eau potable dans les communautés des Premières Nations et autochtones de l'Ontario entre le 2 septembre 2010 et le 1er septembre 2015.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2019-00129
Documents liés aux ancêtres racines des Mi'kmaq aux fins d'accorder le statut d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens aux membres de la bande de la Première Nation Qalipu.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022