À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 193 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-2018-01403
Courriels faisait état de toute discussion sur la possibilité d’augmenter les primes du Régime de pensions du Canada (RPC) depuis le mois de novembre 2015. Exclure les notes d’information, les notes de service et les rapportsOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2019-00683
Documents datant du mois de novembre 2018 au mois de février 2020 sur l’incidence de la passation en charges immédiates pour la fabrication et la transformation de machines et de matériel, notamment du matériel de production d’énergie propre, ainsi…Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-00018
Faisant référence aux demandes suggérées et/ou proposées liées à des changements de règles en matière d’évasion fiscale et évitement fiscal provenant de l’Agence de Revenu du Canada pour la période du 1er janvier 2016 au 2 mai 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-00173
Les dossiers concernant Libra ou le reste des sujets suivants : Facebook, la cryptomonnaie, Shopify, l’association Libra. Période de janvier 2020 à mars 2020.Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-00523
Note d’information 2020FIN500131 - Comité des sous-ministres (CSM) - Opioïdes - 25 septembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-00550
Note d’information 2020FIN499180 - Soutien financier aux entreprises - Considérations et prochaines étapesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021