À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 125 dossier(s)
Req # A-2022-00529
Note d’information 2022 NHQ 000829 "Audit de performance d’une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone 21 mars, 2022".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Req # A-2022-00557
Le nombre (pas un pourcentage) de demandes d'assurance-emploi non-traitées en date du 19 mai, 2022 présentant un délai de traitement de plus de 28 et 90 jours pour tout le Canada et le Québec.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2019-00911
Veuillez fournir tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les textos, les notes d’information, les notes de service, etc. concernant le projet pilote sur l’identité numérique lié au Cadre de confiance pancanadien.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2020-02673
Copie de la lettre que Bell Media a envoyée à Emploi et Développement Canada pour informer le ministère des importantes réductions d’emplois imminentes, comme l’entreprise est tenue de le faire en vertu du Code canadien du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2020-03122
Veuillez fournir tous les dossiers concernant les modifications apportées au Régime de pensions du Canada et l’inscription proactive au Régime de pensions du Canada des cotisants âgés de 70 ans ou plus qui ont été annoncées dans le budget fédéral de 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2021-00030
Note d’information 2021 NHQ 000446 « Ordre du jour proposé pour la réunion des cadres supérieurs de l’Agence du revenu du Canada et d’Emploi et Développement social Canada, mars 2021 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021