Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 323 dossier(s)

Req # A-2023-27564

Tous les documents du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 concernant le pouvoir discrétionnaire de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) d’empêcher la détention ou la mise en liberté d’une personne de détention. Ventilation par : nombre de cas examinés dans le cadre du Programme de solutions de rechange à la détention (SRD), ventilé par exercice financier. En outre, le nombre total de personnes inscrites à un programme de SRD ventilé par exercice, le nombre de personnes participant à chaque programme de SRD et ventilées par pays d’origine et origine ethnique. Le nombre de cas où une SRD a été refusée ou rejetée, ventilé par exercice dans chaque programme de SRD avec le pays d’origine et l’origine ethnique. Enfin, la liste des motifs de refus d’une SRD et le nombre de cas où chaque motif a été utilisé, ventilés par exercice et les motifs de refus de SRD dans chaque exercice, ventilés par pays ou origine et origine ethnique.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

19 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00283

Note d’information pour la ministre du Développement économique rural : BN0007721 - Fonds pour la large bande universelle et reddition de compte