À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Administration portuaire de St. John's
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Ministère des Finances Canada
- Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 162 dossier(s)
Req # A-2021-00410
Note d’information 2021FIN506720 – Procès-verbal de la réunion inaugurale du Conseil d’action en matière de finance durableOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00415
Note d’information 2021FIN506891 – Mise à jour du Cadre de surveillance des paiements de détailOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00467
Note d’information 2021FIN507241 – Canalisation 5 d’Enbridge – État et prochaines étapesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00477
Correspondance concernant le système bancaire ouvert ou l’échange de données financières reçue par le ministère des Finances Canada de la part de diverses institutions financières, entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00480
Tous les éléments du calendrier pour Zoe Marks (directeur, Innovation des services financiers) d’octobre 2020 à septembre 2021. Autrement, une copie de son calendrier des réunions entre octobre 2020 et le 30 septembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00504
Note d'information 2021FIN507861 - Paiements à la Banque de l’infrastructure du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00589
Note d’information 2021FIN508087 – Groupe d’action financière (GAFI) – Séance préparatoire pour les réunions d’octobre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00598
Note d’information 2021FIN507853 – CAVIARDÉEOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00599
Note d’information 2021FIN506756 – CAVIARDÉEOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00633
J'aimerais obtenir une copie du plus récent accord signé entre le fédéral et le Québec pour établir les paramètres de l'Allocation Canadienne pour les travailleurs pour les résidents du Québec à compter de 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022