Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 210 dossier(s)

Req # A-2022-00032

Veuillez fournir les notes d’information suivantes par courriel ou par le Service postel, si possible : Veuillez fournir une divulgation provisoire puisque chacune est finalisée aux fins de publication. 6748624 — CONTRÔLES À L’EXPORTATION ET À L’IMPORTATION AVEC LA RUSSIE ET L’UKRAINE 6726971 — Demander l’autorisation de soumettre le Plan ministériel sur les services et le numérique au Secrétariat du Conseil du Trésor 6752828 — Rencontre préliminaire de la CCSN avec le nouveau président de Nordion, M. Riaz Bandali 6737854 — Approche globale à l’égard des PMR et des autorisations des réacteurs avancés 6752611 — Ukraine – Exposé technique 6746477 — Permis d’exportation actifs vers la Russie et demandes en cours en date du 28 février 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

32 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00034

Terra Firma Homes Corporation p/f [CAVIARDÉ] Description légale : PCL 70-3 SEC M17; PREMIÈREMENT : PT LT 70 N/S DUNDAS ST PL M17 TORONTO COMM AT THE S ELY ANGLE OF THE SAID LT 70; THENCE WLY ALONG THE SLY LIMIT OF THE SAIDLT BEING ALONG THE NLY LIMIT OF DUNDAS ST W, 20 FT; THENCE NLY IN A STRAIGHT LINE 111 FT 11 1/2 INCHES MORE OR LESS TO A POINT IN THE NLY LIMIT OF THESAID LT DISTANT 20 FT MEASURED WLY THEREON FROM THE NLY ANGLE OF THE SAID LT; THENCE ELY ALONG THE NLY LIMIT OF THE SAID LT, 20 FT TO THE SAID N ELYANGLE; THENCE SLY ALONG THE ELY LIMIT OF THE SAID LT, 112 FT 7 INCHES MORE OR LESS TO THE POC; DEUXIÈMEMENT : PT LT 70 N/S DUNDAS ST W PL M17 TORONTO COMMAT A POINT IN THE SLY LIMIT OF THE SAID LT 70, DISTANT 20 FT MEASURED WLY THEREON FROM THE S ELY ANGLE THEREOF; THENCE WLY ALONG THE SAID SLY LIMIT OFTHE SAID LT 5 FT; THENCE NLY IN A STRAIGHT LINE 111 FT 11 1/2 INCHES MORE OR LESS TO A POINT IN THE NLY LIMIT OF THE SAID LT DISTANT 25 FT MEASURED WLY THEREON FROM THE N ELY ANGLE OF THE SAID LT; THENCE ELY ALONG THE NLY LIMIT OF THE SAID LT, 5 FT; THENCE SLY IN A STRAIGHT LINE 111 FT 11 ½ INCHES MORE OR LESS TO THE POC; TORONTO, CITY OF TORONTO Adresse municipale : 3316 Dundas Street West, Toronto, ON

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00035

[CAVIARDÉ], en fiducie pour l’achat d’une société qui sera nommée auprès de Foremost Financial Corporation, fiduciaire Description légale : Voir l’annexe « A » 650 Lakeridge Road South, Ajax, Ontario L1Z 1W9 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 11645-005

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00040

EGLINTON HOYLE REALTY INC. p/f [CAVIARDÉ] Description légale : PT LT 5-6 BLK Q PL 694 NORTH TORONTO AS IN CT994229; S/T CT994229; T/W CT994229; CITY OF TORONTO Adresse municipale : 545 Eglinton Avenue East, Toronto, ON Notre dossier : 10895-058

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00021

Documents préparés par ou pour la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances Canada qui portent sur les recettes nouvelles ou en hausse et les initiatives fiscales entre 2019-2020 et 2023-2024