À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Office Gwich’in des terres et des eaux
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 286 dossier(s)
Req # A-2022-00147
de 2013 ou plus tard concernant la reconnaissance de MoCreebec en tant que communauté crie en Ontario et leurs droits en Ontario.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2022-00146
Documents de 2013 ou plus tard concernant la reconnaissance de MoCreebec en tant que communauté crie.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2022-00145
Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le Grand Conseil des Cris signé le 14 septembre 2022, au sujet des discussions entre MoCreebec Eeyoud, la Ville de Moosonee et le Canada concernant la reconnaissance du MoCreebec en tant que communauté crie distincte en Ontario.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2022-00040
Note d’information MM2111 : Rencontre avec la chef nationale Roseanne Archibald et la chef Wanda Pascale, le 29 novembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2016-01916
Documents de janvier 1867 à mars 2017 pour les correspondances entre l’Agence des Indiens correspondante, la Couronne fédérale, la Colombie-Britannique et des tiers concernant les droits d’utilisation de l’eau dans les réserves et hors réserve accordés à la PN de Prophet River, à la PN de Halfway River et à d’autres.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2021-00283
Note d’information pour la ministre du Développement économique rural : BN0007721 - Fonds pour la large bande universelle et reddition de compteOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2019-00898
Note d’information pour le sousministre : BN0004095 - Rencontre avec QuebecorOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00231
Note d’information pour le sousministre : BN0003383 - Insights 2020, Volume1Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00492
Information datée entre le 1er mai 2020 et le 13 juillet 2020 concernant la décision de Sidewalk Lab de se retirer du projet Quayside avec Waterfront TorontoOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00497
Information concernant une rencontre entre le lobbyiste de Netflix Inc., Greg Maceachern, et Simon Kennedy, le 6 novembre 2019 (communication de lobbying no. 460445)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023