À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 482 dossier(s)
Req # 1A-2022-09487
Demande visant 4 courriels dont Fraser Valentine est l’expéditeur ou le destinataire pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-04072
Je vous écris pour obtenir de l’information sur les annulations de citoyenneté qui ont eu lieu durant les deux dernières années. Plus précisément, je vous demande de me transmettre les données suivantes : Le nombre de personnes dont la citoyenneté a été annulée durant les deux dernières années, et parmi ces personnes, le nombre qui ont perdu leur statut de résident permanent tout en faisant l’objet d’une mesure de renvoi.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-08974
Les instructions opérationnelles d’IRCC (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/exigences-normalisees/exigences-linguistiques/organismes-evaluation-designes.html) font appel à des organisations d’évaluation des compétences linguistiques désignées auxquelles IRCC fait confiance pour évaluer la maîtrise adéquate de l’anglais ou du français pour immigrer ou travailler au Canada. Nous désirons recevoir de l’information au sujet du mécanisme public grâce auquel les organisations d’évaluation des compétences linguistiques peuvent soumettre leur candidature en vue d’une désignation par IRCC. De plus, nous vous demandons de nous faire parvenir de l’information au sujet des critères appliqués pour une telle désignation. Les renseignements que publie le ministère ici (https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/corporate/publications-manuals/operational-bulletins-manuals/standard-requirements/language-requirements/criteria-designation-testing-agency.html) nous semblent très brefs et incomplets. Outre cela, nous aimerions obtenir de l’information sur la nature du mécanisme utilisé par les agents d’IRCC à l’échelle mondiale pour vérifier l’authenticité des évaluations des compétences linguistiques fournies par les demandeurs, puisque les instructions sur les inquiétudes au sujet des résultats des évaluations des compétences linguistiques (source : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/exigences-normalisees/exigences-linguistiques/preoccupations-relatives-integrite-resultats-evaluation-competences.html) n’abordent pas ce sujet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-15581
Je suis à la recherche de données et renseignements sur les demandes de visa faites dans la catégorie de résidence temporaire - visa de visiteur ; par les ressortissants rwandais (RWANDA), pour la période du 1er mai 2022 au 31 Avril 2023. Plus précisément, je cherche à connaître : 1) le nombre de demandes reçues 2) le nombre de demandes traitées 3) le nombre de demandes approuvées 4) le nombre de demandes refusées 5) La raison de la décision de l'agent 6) les délais de traitement pour chaque demande.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-17292
Nous vous demandons de nous faire parvenir une copie de la version actuelle du « Manuel de traitement en bref – Demandes d’immigration économique » utilisé par les agents d’immigration qui traitent les demandes de résidence permanente visant une catégorie d’immigration économique (voici un lien qui pourrait être utile, à jour ou expiré pour GCDocs : http://gcdocs2.ci.gc.ca/otcs/cs.exe/open/188944357).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-24356
Copie de la note de synthèse ou de service F-01244330 (DGI) Prochaines étapes du programme des aides familiauxOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-22763
demande visant une copie des documents suivants (à l’exception du matériel en ligne) : Les codes utilisés dans les documents liés aux types de cas de permis de séjour temporaire (PST). Une liste exhaustive des codes de types de cas qui sont utilisés actuellement, et pour chacun, une explication détaillée. Demande originale d’information détaillée sur les codes liés aux PST. Je désire obtenir des clarifications supplémentaires au sujet des codes décrivant les types de cas qui sont utilisés dans les documents liés aux PST. Mon travail et mes recherches font souvent référence à ces permis, et je crois qu’une compréhension plus approfondie des codes me permettrait d’accomplir cette tâche de façon nettement plus exacte et efficace. Compte tenu de l’importance de ces codes et de leur incidence potentielle, j’aimerais beaucoup recevoir de votre part une liste exhaustive des codes qui fournit une explication détaillée de leur signification. Cette information me serait incroyablement précieuse pour mieux comprendre et interpréter les complexités et les nuances des documents liés aux PST. Pour vous aider à comprendre ma demande et pour vous faciliter la tâche, j’ai ajouté en pièce jointe un échantillon de document de PST où on retrouver de tels codes sur le type de cas. J’espère que le document communiquera les détails qui m’intéressent et vous aideront à préparer l’information que je vous demande de me transmettre. J’aimerais beaucoup obtenir votre aide pour cette question d’une très grande importance. Je vous remercie à l’avance de votre collaboration et de votre engagement à cultiver des communications transparentes et efficaces.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-24904
Veuillez me transmettre une liste exhaustive où figurent le nom, le titre, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone de tous les membres du personnel qui ont reçu les demandes d’information envoyées à IRCC.ImmigrationRepresentatives-Representantsimmigration.IRCC@cic.gc.ca et qui y ont répondu. Période: ce qui est actuel.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2022-65892
Copie de la note d’information ou de service F-1229025 SMA-OPS (MOD) Modernisation de la plateforme numérique (MPN) – Modernisation de la plateforme numérique (MPN) et directives sur l'engagement avec l'industrie. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-03445
Copie de la note d’information ou de service F-01267124 (DGEC) Demande de dispense des exigences d’IRCC visant le travail au Centre de soutien à la clientèle. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du CabinetOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023