À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 213 dossier(s)
Req # A-2023-06902
Portapique (Nouvelle-Écosse), Enfield (Nouvelle-Écosse), Shuebenacadie (Nouvelle-Écosse) Du 18 au 19 avril 2020. Je demande à obtenir une copie de tous les renseignements communiqués dans le cadre de la demande d’accès à l’information numéro A-2020-02741, remplie par votre bureau le 1er avril 2022, ou vers cette date.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Req # A-2022-00011
Entente de contribution finale entre DEC et la Distillerie du SquareOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juin 2022
Req # A-2021-00009
Toute information sur le thème des perles et la catégorie des matière inorganiques en poudre ou en granules.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juin 2022
Req # A-2018-04047
Concernant les services de police de Davis Inlet (Labrador) 1994-1999 : 1) Raison d’être de 3 postes en 1995, 2) Réduction à deux postes rotatifs en 1996-1998 3) Augmentation à 6 postes en 1998 4) Politiques de la Division B concernant la dotation des collectivités côtières à risque élevé du LabradorOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Req # A-2019-07443
Je cherche à obtenir tous les renseignements relatifs à une enquête de la GRC sur un réseau à but lucratif d’adoption d’enfants qui a exercé ses activités à Saint John (Nouveau-Brunswick) (et peut-être aussi en Nouvelle-Écosse) entre 1944 et 1950.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Req # A-2019-07852
Je cherche l’ensemble des notes de service, rapports, discours et notes d’information concernant l’Association internationale des chefs de police entre le 21 et le 29 octobre 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Req # A-2020-03692
Fournir tous les documents contenant le coût de l’envoi massif d’un courrier intitulé « Annonce d’une interdiction d’armes à feu » envoyé par la GRC en 2020 à tous les détenteurs d’un permis de possession et d’acquisition, conformément au décret connexe. Inclure les documents résumant le coût d’impressionOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2022