À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2020-00086
Note d’information : Mesures prises par CANAFE à la suite de l’examen annuel de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. 2020-12-03 Ref no: 768112Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00009
2020-2021 : rapports de renseignement stratégique, mémos, évaluations, examens d’entreprises, y compris d’entreprises en faillite et de sociétés fictives, qui ont reçu des fonds publics, y compris des subventions en cas de pandémie, et qui sont ou ont été impliquées dans le blanchiment d’argent.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00010
Rapports non publiés produits entre le 5 mars 2021 et le 13 mai 2021 sur les occasions que la pandémie a créés pour les blanchisseurs d’argent.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00017
Statistiques sur le nombre d’employés qui ont reçu un salaire annuel de plus 100 000 $ au cours de la dernière année. Inclure le nombre d’employés et le coût total du salaire de ces employés.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00018
Informations rapportées dans des notes d’information, des rapports, des courriels et documents concernant des cas de fraude liée à l’assurance médicale.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2018-000133
Les documents discutant des communications de renseignements financiers à la police, aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale datant de janvier 2018 au 15 février 2019.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2021-003
Des données ou des rapports (les versions définitives ou les plus récentes uniquement) sur le taux d’utilisation du code de congé 699 avant la pandémie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019), par exemple des renseignements qui indiquent le taux d’utilisation du code de congé 699 dans la fonction publique fédérale, par ministère et organisme. Ne pas fournir les documents qui pourraient nécessiter la consultation du ministère de la Justice pour déterminer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu