Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 131 dossier(s)

Req # A-2022-149

Divers dangers professionnels mineurs, modérés et importants cernés pour les agents de renseignement de niveau 7 ou 8 du SCRS de même que les cotes associées à chaque danger établi pour l’année 2010.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juin 2022

Req # A-2022-169

Dépenses du SCRS liés à la visite du couple princier au Canada en mai 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juin 2022

Req # A-2022-215

Nombre de directeurs du SCRS provenant de l’extérieur du SCRS (c’est-à-dire qui n’étaient pas d’anciens employés du Service au moment d’être nommés au poste de directeur ou de directeur par intérim) qui ont subi un test polygraphique afin d’obtenir leur cote de sécurité Très secret approfondie du Service.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juin 2022

Req # A-2022-219

Nombre de consultations effectuées par l’équipe de la Sécurité interne ou l’équipe des tests polygraphiques du SCRS auprès d’un psychologue du Service afin d’appuyer les résultats obtenus à un test polygraphique aux fins de filtrage de sécurité.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

juin 2022

Req # A-2020-00057

Copie des renseignements sur le fret transporté sur le vol TK17 de la Turkish Airlines qui a atterri à l'aéroport Pearson de Toronté vers 18 heures le 3 juillet 2020.