À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2022-00001
Le paragraphe 25(1) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « remet au ministre un rapport » sur toute contravention aux conditions de licence de la SRC. Dans la Décision 2000-1, au paragraphe 92, le CRTC a déterminé que le réseau de radio Radio One de la SRC/Radio-Canada avait enfreint sa condition de licence relative au contenu canadien. Veuillez fournir une copie du rapport soumis par le CRTC au ministre concernant cette violation.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2022-00002
Le paragraphe 25(1) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « remet au ministre un rapport » sur toute contravention aux conditions de licence de la SRC. Dans la décision CRTC 2001-530, le CRTC a conclu, au paragraphe 8 que CBM-FM avait enfreint une condition de licence en ce qui concerne la diffusion de sélections musicales canadiennes. Veuillez fournir une copie du rapport qui a été envoyé au ministre en vertu du paragraphe 25(1).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2019-00034
Tous les documents concernant le système d'alerte d'urgence de Pelmorex Corp "En Alerte" datés du 1er octobre 2019 au présent (le 14 janvier 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00003
Demande de documents décrivant les arrangements ou les plans pris par le CRTC à partir du 1er décembre 2019 au présent (le 21 avril 2020) afin de protéger les intérêts des abonnés aux services de télécommunications et de radiodiffusion dans le contexte de la pandémie de covid-19.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00007
Fournir les notes de breffage suivantes : #3774547, #3768836, #3761415, #3742919, #3738532, #3719081, #3712146, #3707752, #3707721, #3668913, #3677894, #3665985, et #819721.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00009
1) Fournir tous les documents relatifs à l'application de l'installation d'une tour de télécommunications à Calgary. 2) Fournir les documents concernant toutes les tours de télécom. approuvées à Calgary de 2010 à 2020. 3) De 2010 à 2020, les listes de permis de tour refusés au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien