Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 110 dossier(s)

Req # A-2022-00385

Combien d’employés ont été mis en congé sans rémunération en raison des exigences de vaccination depuis le 22 oct. 2021? Combien y a-t-il eu de griefs déposés relativement à l’exigence de vaccination? Combien de ces griefs ont été rejetés?

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00432

Combien de postes ont été confiés à chacun des bénéficiaires du programme Emplois d’été Canada dans la circonscription de Fundy Royal, au Nouveau‑Brunswick, en 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00434

Définition de 'contexte du lieu de travail' tel que mentionné sur la page web suivante sous: Case 16 - Raison du présent relevé d'emploi + Vaccination contre la COVID 19.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

327 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00444

Document PDF sur le modèle opérationnel de la Direction Générale de l'Innovation, de l'Information et de la Technologie, conservé à cet endroit sur l’intranet d’Emploi et Développement social Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00519

Note d'information 2022 NHQ 000048 "Impacts socio-économiques toujours en cours de la pandémie 4 mars, 2022 ".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00528

Note d’information 2022 NHQ 000660 "Audit de performance sur l’accès aux prestations des populations difficiles à joindre 18 mars, 2022".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00529

Note d’information 2022 NHQ 000829 "Audit de performance d’une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone 21 mars, 2022".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00557

Le nombre (pas un pourcentage) de demandes d'assurance-emploi non-traitées en date du 19 mai, 2022 présentant un délai de traitement de plus de 28 et 90 jours pour tout le Canada et le Québec.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00911

Veuillez fournir tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les textos, les notes d’information, les notes de service, etc. concernant le projet pilote sur l’identité numérique lié au Cadre de confiance pancanadien.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

119 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-02673

Copie de la lettre que Bell Media a envoyée à Emploi et Développement Canada pour informer le ministère des importantes réductions d’emplois imminentes, comme l’entreprise est tenue de le faire en vertu du Code canadien du travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

314 page(s)
juin 2021
Date de modification :