À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2021-00011
Obtenir copie complète de la note CTS-095737 Demande d’allocution : Projet de loi C-11 : Protection de la vie privée, des renseignements personnels et des données – 27 avril 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00012
Obtenir copie complète de la note CTS-095780 Résumé de l'entrevue de David Kaye par Michael GeistOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00014
Obtenir copie complète de la note CTS-095786 Résumé du Rapport provisoire sur les déterminants sociaux et économiques de l’adoption, de la conservation et de l’utilisation de l’applicationOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00018
Obtenir une copie de tous les documents conservés pendant un an à compter d'aujourd'hui, le 2 juin, concernant l’utilisation par les Canadiens d’ALEXA, un type d’assistant destiné à répondre aux diverses demandes vocales des Canadiens.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00019
Obtenir une copie de tout document portant sur l’utilisation de divers types d’objets permettant à des fabricants d'automobiles de surveiller les déplacements de leurs clients sans leur consentement à l’aide de GPS ou d'autres dispositifs de technologie.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00020
Nombre de plaintes contre Bell Canada entre 2011 et 2015 concernant des vérifications de crédit non autorisées.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00022
Obtenir copie complète de la note CTS-095802 La relation entre les lois sur la protection des renseignements personnels et l’innovationOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00023
Obtenir copie complète de la note CTS-095801 Direction des services-conseils à l’entreprise, consultation au sujet de la technologie d’analyse de vidéos anonymesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00024
Obtenir copie complète de la note CTS-095831 L'Accord de partenariat sur l'économie numériqueOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00025
Obtenir copie complète de la note CTS-095813 Sommaire du Budget 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021