À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 290 dossier(s)
Req # A-2023-00642
Renseignements datant du 1er février au 15 juin 2021 sur les fermes salmonicoles de l’île Discovery au sujet de la note sommaire pour l’ambassade de la Norvège de la part de Reagan Newcomb et de Andrea Haas, et à leur intentionOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00653
Renseignements sur les demandes d’élargissement de fermes salmonicolesOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00682
Documents datant de mai 2022 à septembre 2023 de Pêches et Océans Canada et de Coalspur Mines (Operations) Ltd. concernant l’autorisation ou la délivrance de permis en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril pour le projet de mine de charbon souterraine VistaOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00687
Liste des pêcheurs de la région du golfe Saint-Laurent du Nouveau-Brunswick (secteur de l'est du N.-B.) qui ont vendu/transféré le ou leurs permis de pêche de septembre 2022 à août 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00689
Liste de tous les pêcheurs commerciaux enregistrés de la région du golfe Saint-Laurent du Nouveau-BrunswickOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00006
Documents de mise en candidature et d'évaluation pour la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique de Michael Geist, 2015 et 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Req # A-2022-00009
Une copie de la note (de service) suivante : 1423011Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00004
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et la Gendarmerie royale du Canada (division E et quartier général national), au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00005
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et le Service canadien du renseignement de sécurité, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023