Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 304 dossier(s)

Req # A-2023-00021

Fournir les documents d’information suivants préparés en mars 2023 : BN0015245 Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire.

Organisation: Statistique Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00032

Descriptions de poste pour tout le personnel de la Division de la science des données de Statistique Canada. Les descriptions de poste doivent indiquer la classification des employés. Les descriptions de poste doivent inclure les titres suivants, ainsi que tout autre titre non mentionné. – Directeur (Division de la science des données) – Directeur adjoint – Analyste – Conseiller principal – Chef – Chef, Perfectionnement et gestion – Chef de sous-section – Gestionnaire de portefeuille d’entreprises – Chef de sous-section, analyste principal – Scientifique des données – Chef de sous-section, économiste principal – Économiste principal – Analyste principal – Scientifique principal des données – Analyste de portefeuille et du rayonnement — Analyste-conseil – Scientifique principal des données – Étudiant, Programme coopératif – Méthodologiste – Technicien de soutien – Coordonnateur – Étudiant du PFETE

Organisation: Statistique Canada

158 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00007

Tous les courriels et autres documents reçus ou envoyés entre le 8 juin 2022 et le 12 août 2022 par la présidente (Lisa Campbell), la conseillère scientifique (Sarah Gallagher), la chef de cabinet (Nathalie Verville) ou la vice-présidente des sciences et de la technologie (Luc Brûlé ou Luc Brule) qui comprennent une référence à « Spergel », « UAP », « phénomènes aériens non identifiés ». phénomène aérien non identifié », « OVNI », « objet volant non identifié » ou « Projet Galileo ».

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00008

Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/csa-asc,003-2021-2022-Q3-00031,current

Organisation: Agence spatiale canadienne

27 page(s)
septembre 2022

Req # A-2019-00566

Note d’information 2019FIN491189 – Mise à jour sur la Banque de l’infrastructure du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

19 page(s)
septembre 2022

Req # A-2019-00685

Frais de déplacement de la ministre des Finances pour le voyage de février 2020 à Calgary afin de s’adresser aux membres du Club économique du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-00196

Dépenses gouvernementales totales pour les réacteurs nucléaires d’Énergie atomique Canada Limitée (EACL) et de CANDU entre 1952 et 2020, ainsi qu’une ventilation des redevances perçues des technologies liées à CANDU à la suite de la vente de la division des réacteurs commerciaux d’EACL

Organisation: Ministère des Finances Canada

16 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-00691

Note d’information 2020FIN500199 – Réunion ministérielle de la Coalition des ministres des Finances pour l’action climatique – le 12 octobre

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-00762

Note d’information 2020FIN501200 – Mesures législatives à venir

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-00788

Note d’information 2020FIN501374 – Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes plus – Questions relatives au calendrier et à la mise en œuvre

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
septembre 2022
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