Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Req # A-2022-11456

Recherche pour aider à identifier les lieux de sépulture anonymes de l'Hôpital Royal Victoria et de l'Institut Allan Memorial, en se concentrant sur les origines de l'Hôpital Royal Victoria dans les années 1880 jusqu'à aujourd'hui, en particulier les années 1946-1964 : «Mental Health Division: Dominion Council of Health ». Groupe d'archives : RG29, Volume 312, Dossier 435-5-42, Partie 1, Numéro d'identification 1517355. « Mental Health - Administration: consultant services, Division of Narcotic Control ». Division de la santé mentale. Groupe d'archives : RG29, Volume 333, Dossier 436-3-2, Partie 1. Numéro d'identification 1517446. « Mr. Luke Neville (Depatterned Persons Assistance Program) ». Fonds Lowell Murray. Groupe d'archives : R14121-862-3-E, Volume 69, Dossier R14121-862-3-E, Numéro d'identification 4431551. « MEMORANDUM TO JEREMY KINSMAN, POLITICAL OFFICER AND BRIAN DICKSON, FIRST (1ST) SECRETARY, EMBASSY OF CANADA RE: ORLIKOWSUIT - FROM LAW OFFICES OF RAUH, SILARD AND LICHTMAN, WASHINGTON, D.C. - FEBRUARY 24, 1984 ». Divers cahiers d'information. Groupe de documents : RG25-A-4, Volume 27120, Dossier 81-3-ALLAN MEMORIAL INST, MF-8756, Numéro d'identification 4081881. « United States National Research Council ». Division de la santé mentale : RG29, Volume 310, Dossier 435-5-30, Numéro d'identification 1517345 « Malmo, Bob - Interview ». SOCIÉTÉ CANADIENNE DE PSYCHOLOGIE, Numéro d'identification 474454, No. de bobine MSS 16255. « Justice - Allan Memorial Institute - Victimes ». Fonds Dan Heap, Volume 67, Dossier R11601-907-9-E. « Mental Health - Civil - CIA Experiments on Canadian Citizens - Allan Memorial Institute, Montreal », Groupe d'archives : R9833-4109-8-E, Volume 207, Dossier MH-CIV-105, Numéro d'identification 4625338. « Orlikow Case, Canadian. Government and Canadian Intelligence Agency (CIA), Financement à : Ewen Cameron et The Allan Memorial Institute, Dossier 36, Numéro d'identification 5670985. « Provincial Mental Health Care », Central registry files. Groupe d'archives RG10-C-IV-7, Volume 13423.