À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 180 dossier(s)
Req # A-2022-000041
Période allant du 1er octobre 2019 au 18 avril 2022. L’autorisation légale consignée accordée à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) accordant aux employés et au personnel de l’ASPC l’accès aux dossiers médicaux personnels. Cette autorisation les a obligés à donner des directives médicales, surtout à chaque entrée au Canada. Preuve légale de l’autorité accordée à l’ASPC d’enfreindre la vie privée par des interrogatoires verbaux personnels, par des appels téléphoniques subséquents, par l’envoi d’agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans les foyers et par l’envoi de courriels aux personnes avant, pendant et après l’imposition de la quarantaine ou de l’isolement.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-000331
Tous les dossiers couvrant la période allant du 1er décembre 2020 au 13 février 2023 qui mentionnent les événements indésirables, y compris les blessures et les décès signalés à l’Agence de la santé publique du Canada et au Programme de soutien aux victimes d’une vaccination, pour tous les vaccins contre la COVID-19 approuvés qui sont administrés au Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-000335
À partir de « Canada seulement ». Le corps du texte et la ligne d’objet des messages envoyés au moyen d’applications de messagerie ou de tout autre type de matériel écrit et dactylographié. – Destinataire et expéditeur : Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique – Dr Howard Njoo, administrateur en chef adjoint de la santé publique – l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé : Utilisation de masques chirurgicaux et faits à la maison ou de masques en tissus – preuves scientifiques et données sur l’efficacité, les risques ou les préjudices liés à leur utilisation. Période couverte : du 1er janvier au 12 juillet 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000008
À partir de « Canada seulement » Le corps du texte et la ligne d’objet des messages envoyés au moyen d’applications de messagerie ou de tout autre type de matériel écrit et dactylographié. – Destinataire et expéditeur : Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique – Dr Howard Njoo, administrateur en chef adjoint de la santé publique – l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé : Utilisation de masques chirurgicaux et faits à la maison ou de masques en tissus – preuves scientifiques et données sur l’efficacité, les risques ou les préjudices liés à leur utilisation. Période couverte : du 1er janvier au 12 juillet 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000075
Du 1er décembre 2018 au 6 juillet 2023. Tous les contrats avec « WISDOM2ACTION CONSULTING LIMITED ». Tout rapport final déposé conformément aux contrats.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000095
Du 1er janvier 2019 au 26 août 2023, toutes les notes d’information qui contiennent le terme « allaitement ».Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-144 (#EA2023-0034712)
Tout document du poste de contrôle et/ou de la capitainerie indiquant le nombre de cartes d'accès émises par l'Administration portuaire de Québec à la demande de la Société des arrimeurs de Québec qui sont toujours en vigueur ou actives au mois d'août 2023.Organisation: Administration portuaire de Québec
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2023-00002
Une copie de la note d'information: DT604349 - Industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00003
Une copie de la note d'information: DT604763 - Délai de remboursement concernant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et son équivalent au titre du Fonds d'aide et de relance régionaleOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023