À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 705 dossier(s)
Req # A-2023-00358
Documents envoyés ou reçus par la vice-première ministre Chrystia Freeland contenant le nom « Yaroslav Hunka » entre les dates du 20 novembre 2019 et du 23 septembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00359
Toute correspondance envoyée, reçue ou autrement examinée au niveau de SMA ou à un niveau supérieur qui mentionne ou implique des représentants de Dream Unlimited Corp. du 1er août 2023 au 26 septembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00364
Fournir des reçus pour tous les coûts, pour la nourriture et la boisson, de la ministre des Finances et/ou de son personnel et de celui du ministère qui l’accompagnait lors de la retraite du cabinet et du sommet sur l’inflation à Vancouver du 5 septembre 2022 au 9 septembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00376
Note d’information 2023FIN513220 - Réunion du sous-ministre (SM) avec Neil McLaughlin (Banque Royale du Canada - RBC)Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00382
Documents liés aux plans/projections pour la mise en œuvre de la taxe carbone après 2030Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00408
Fournir tous les courriels de l’ancien chef de cabinet, Jeremy Broadhurst, du 1er janvier 2021 au 1er mars 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # 2023-ATI-009
Les conclusions de toutes les enquêtes sur les injustices commises à l'égard des clients d'ACC concernant des problèmes administratifs causés par le MDN avant ou pendant le transfert des dossiers à ACC, notamment avant ou pendant le transfert du dossier à ACC, y compris le mauvais traitement des dossiers médicaux du MDN et Transfert de la rémunération de la force contractuelle à celle de la force de réserve.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
octobre 2023
Req # A-2017-00248
Rapports du Comité consultatif du renseignement concernant le Pacte de Varsovie en 1987.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2017-00249
Rapports du Comité consultatif du renseignement concernant le Pacte de Varsovie en 1988.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2018-00051
Documents du Comité consultatif du renseignement [1963-1980].Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023