À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2021-21
Projet proposé pour Feddev Ontario: Ref # 11568743;Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2021
Req # A-2021-38
Ref # 11333062: Accord de résiliation recommandé pour FedDev OntarioOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2021
Req # A-2021-00002
Veuillez fournir tous les documents sur le redécoupage des circonscriptions de 2011 à 2013, de la réception des estimations de la population de Statistique Canada en date du 1er juillet 2011 par Élections Canada, jusqu’à la prise du décret de représentation par le gouverneur en conseil en octobre 2013, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les documents sur la manière dont Élections Canada a calculé le nombre de députés à la Chambre des communes et par province, conformément aux règles du paragraphe 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867, promulguée en décembre 2011. Selon InfoSource, ces documents entrent dans la catégorie Opérations électorales (P) – Redécoupage des circonscriptions (SP) – Redécoupage des circonscriptions (CD), qui comprend les « renseignements relatifs au calcul du nombre de sièges revenant à chaque province à la Chambre des communes, effectué à partir des estimations de la population de l’année du recensement décennal et de la formule prévue dans la Loi constitutionnelle de 1867Organisation: Élections Canada
juin 2021
Req # A-2020-47
N° de réf. 15835: Allocation de financement pour un projet proposé d'aide ai développment des collectivités, 19-11-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2020-48
Ref # 15881: You.i Labs Inc. Fin de l'entente, 2020-12-07Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2020-49
N° de réf. 15846: Investissement dans les écosystemes d'innovation régionaux - résultats pour la première année de l'initiative plateforme d'accroissement d'échelle, 15-12-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2020-50
N° de réf.15908: Projets proposés pour FedDev Ontario 14-12-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2021-03
Veuillez fournir toutes les ententes de prêt (y compris les demandes de prêt et les documents connexes) entre Kingston Automation Technology Inc. et/ou Kingston Aluminum Technology Inc. et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (« FedDev Ontario »). En particulier, veuillez fournir le prêt (y compris la demande de prêt et tout autre document connexe) qui a été annoncé en avril 2021.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2019-00094
Je m’intéresse aux bureaux de scrutin itinérants et aux bureaux de scrutin ordinaires installés dans des résidences pour aînés où résident un nombre élevé d’électeurs. J’aimerais savoir combien de ces deux types de bureaux de scrutin se trouvent dans chaque circonscription électorale. L’objectif de cette demande est d’obtenir une liste des bureaux de scrutin installés dans des résidences pour aînés, avec l’information sur la circonscription à laquelle ils appartiennent. J’aimerais obtenir ces informations pour le plus d’années possible (de 1997 à 2019, si possible) en format .csv, .doc ou .txt. Idéalement, j’aimerais pouvoir croiser ces données avec les données déjà disponibles sur votre site Web. Ainsi, si vous connaissez les numéros des bureaux de scrutin situés dans des résidences pour aînés (avec le numéro de la circonscription correspondante), je pourrais moi-même croiser l’information avec les fichiers .csv disponibles sur internet.Organisation: Élections Canada
octobre 2020
Req # A-2020-25
Fournissez la note d'information de mai suivante : NI0005171 Changements provisoires apportés aux zones desservies par les SADC pour assurer une couverture universelle pour les Premières Nations − 15426Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2020