Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 305 dossier(s)

Req # A-2022-616

Tous les rapports résumant des enquêtes unilatérales du SCRS en lien avec la santé et la sécurité au travail, conformément à l’obligation de franchise et de diligence pour la période de janvier 2000 à octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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octobre 2022

Req # A-2022-632

Nombre de certifications dont des employés du SCRS sont titulaires afin de pouvoir mener des enquêtes sur des accidents, et nombre d’employés qui ont obtenu l’accréditation nécessaire pour mener des enquêtes en lien avec des accidents liés à la santé psychologique au SCRS pendant la période de janvier 2014 à octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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octobre 2022

Req # A-2022-634

Toutes les évaluations menées au nom de la DAH afin de déterminer les forces de la stratégie de santé et de sécurité psychologiques en vigueur pour la période de janvier 2014 à octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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octobre 2022

Req # A-2022-635

Ensemble des exigences juridiques associées aux pratiques en lien avec la santé psychologique au SCRS et évaluées et consignées chaque année aux fins d’examen par le DAH pendant la période de janvier 2014 à octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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octobre 2022

Req # A-2022-662

Tous les « piliers stratégiques des risques » évalués régulièrement en ce qui a trait aux pratiques et aux procédures du SCRS en lien avec la santé psychologique et consignés pour toutes les ressources investies dans la formation ainsi que le déploiement et l’embauche d’employés additionnels chargés de la santé et du bien-être au travail à l’appui de ces pratiques et de ces procédures, en plus d’atténuer les répercussions des piliers des risques pour la période de janvier 2014 à octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-000268

Toutes les directives ou tous les documents d'orientation et les courriels remis aux laboratoires ou à d'autres organismes de dépistage de la COVID-19 au Canada qui font mention des cycles d'amplification et des amorces à utiliser pour le dépistage de la COVID-19 au Canada. Du 1er janvier 2020 au 8 octobre 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

590 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-000155

Les relevés de cartes de crédit pour les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Limiter la période de conservation des documents du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

297 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-000161

Une vérification de 2010 et 2013 de la préparation aux situations d'urgence de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a formulé la recommandation suivante. Le directeur de la Division des services d'évaluation, en collaboration avec le directeur général (DG) du Centre de mesures et d'interventions d'urgence (CMIU), procédera à une évaluation du programme de la Réserve nationale de secours (RNS) afin d'en évaluer la pertinence. Le rapport final qui a évalué la pertinence de la réserve, ainsi que la réponse et le plan d'action de la direction.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

103 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-000164

Veuillez fournir une liste des titres des rapports réalisés par l'équipe de vérification interne de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) entre le 1er janvier 2016 et le 21 juin 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-000169

Le pourcentage de passagers qui ont refusé l'escale obligatoire à l'hôtel, par ville et date d'arrivée. Date : 1er janvier au 23 juin 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
octobre 2022
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