À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 346 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2023-756
Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER), les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les vols et…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-784
"Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER) et les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-785
"Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER) et les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-786
"Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER) et les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-39
Toute la correspondance interne du SCRS en lien avec la contribution du SCRS à l’étude de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) ou les conclusions positives de la CSMC concernant les efforts déployés par le SCRS pour respecter la norme…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-49
Documents où est consignée toute la formation offerte aux groupes de soutien par les pairs de sorte à cerner et à atténuer les problèmes de TSPT observés chez les employés du SCRS à la suite d’une exposition à du matériel perturbant.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-83
L’ensemble a) des procès-verbaux des réunions; b) des notes d’information; c) des aide-mémoire; d) ou de toute autre trousse d’information préparé par le comité directeur des DG du SCRS sur le TSPT ou les PTSI, de même que les recommandations…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-84
L’ensemble des politiques et des procédures qui a) définissent les évaluations de la santé professionnelle du SCRS; b) leur but; c) la méthode selon laquelle le mécanisme est lancé; d) sa corrélation et les conditions qui peuvent déclencher un…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023