À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 302 dossier(s)
Req # A-2023-00094
Une copie du livre de transition préparé pour le passage de Michael Sabia à Nick Leswick en tant que sous-ministre du ministère des Finances, à l’exclusion des probables documents confidentiels du CabinetOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2019-00342
Subventions pour les combustibles fossiles, subventions pour le pétrole et le gaz, et traitements des coûts d’immobilisation dans le secteur pétrolier et gazier, depuis le 1er novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00071
Dossiers qui comprennent la modélisation de l’effet de la COVID-19 sur l’économie canadienneOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00227
Note d’information 2020FIN498071 – Réunion des sous-ministres sur les options réglementaires à l’appui d’un rétablissement post-COVID-19, y compris toute autre note d’information au sous-ministre sur le même sujetOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00239
Note d’information 2020FIN495786 – Mise à jour hebdomadaire sur les besoins financiers et la stratégie d’empruntOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00686
Note d’information 2019FIN486845 – Allocation internationale de financement climatiqueOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022